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Alternance 1/3 : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, quel dispositif choisir ?

Vous souhaitez recruter en alternance, mais vous hésitez entre le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Develop’Invest, spécialisé dans l’externalisation de la gestion des contrats pro et des contrats d’apprentissage, revient sur les principales différences à connaître.

Le contrat d’apprentissage : jusqu’à 25 ans, pour valider un diplôme ou un titre professionnel

Le contrat d’apprentissage a pour but de donner à des jeunes de 16 à 25 ans révolus, une formation permettant de valider un diplôme d’Etat (CAP, Bac, BTS, Licence, Master…) ou un titre professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La formation est dispensée, pour partie, dans l’entreprise et, pour partie, dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Elle peut durer entre 1 an et 3 ans.

La rémunération de l’apprenti, comprise entre 25% et 78% du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les plus de 21 ans), peut faire l’objet d’exonérations de cotisations sociales, qui sont variables en fonction de l’effectif de l’entreprise.

L’embauche d’un apprenti ouvre également droit à des aides versées par les Régions, ainsi qu’à un crédit d’impôt, sous certaines conditions.

Le contrat de professionnalisation : à tout âge, pour obtenir un diplôme, un titre professionnel ou une qualification de branche

Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi, quel que soit leur âge.

La formation est délivrée par un organisme de formation et permet d’accéder à qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat dure généralement entre 6 et 12 mois, mais cette durée peut être portée à 24 mois dans certains cas. S’il est conclu en CDD, il peut être renouvelé une fois pour préparer une qualification supérieure à la première.

La rémunération du salarié est comprise entre 55% et 100% du SMIC (ou 85% du salaire minimum conventionnel pour les plus de 26 ans).

Les contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus sont exonérés de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Le tableau comparatif

Contrat d’apprentissageContrat de professionnalisation
Publics concernés– Jeunes de 16 à 25 ans

– Dérogations possibles pour les travailleurs handicapés et les créateurs ou repreneurs d’entreprises

 

– Jeunes de 16 à 25 ans

– Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

– Bénéficiaires de la prime d’activité, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Objectifs du contrat– Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)– Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

– Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)

– Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche

Durée du contratEntre 1 et 3 ans, en fonction  du diplôme ou du titre professionnel préparéEntre 6 et 12 mois

Jusqu’à 24 mois dans certains cas

Durée de la formationEn fonction de la qualification visée et au moins 400 heuresEntre 15% et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieur à 150 heures.

Durée > 25% possible si un accord de branche le prévoit

RémunérationEntre 25% et 78% du SMIC ou du Salaire minimum conventionnel (apprentis de 21 ans ou plus)Entre 55% et 100% du SMIC (ou 85% du minimum conventionnel pour les salariés de 26 ans et plus)
Lieu de la formationCentre de Formation des Apprentis (CFA) ou Unité de Formation par ApprentissageOrganisme de formation
Coût de la formationAucune contrepartie ne peut être demandée à l’employeur à l’occasion de l’enregistrement du contrat d’apprentissage (article L6221-2 du Code du travail)Prise en charge par l’OPCA en totalité ou en partie. Au minimum 9,15€/heure.

Pour une comparaison approfondie, nous vous invitons à consulter :

http://dfcta.cci-paris-idf.fr/sites/default/files//dfcta/wysiwyg/apprentissage/tableau-comparatif-2018-V03052018.pdf

Nos conseils pour bien choisir

Le contrat d’apprentissage est le dispositif le plus avantageux pour intégrer des jeunes qui préparent un diplôme national ou un titre professionnel enregistré au RNCP.

En revanche, le contrat de professionnalisation est l’unique dispositif pour recruter en alternance des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. C’est également le seul dispositif permettant de préparer la validation d’une qualification de branches ou d’un CQP en alternance. Plus flexible que le contrat d’apprentissage, il offre également la possibilité de créer des parcours de formation individualisés.

A noter : il est possible de demander à Pôle Emploi le financement d’une formation préalable à une embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Pour toute question sur ces dispositifs et pour bénéficier de notre accompagnement (que ce soit sur le sourcing d’un candidat à l’alternance ou sur la gestion globale des contrats d’alternance), contactez-nous !

Develop’Invest, spécialiste de l’externalisation de la gestion de la formation, vous propose une prestation complémentaire ou particulière d’externalisation de la gestion des contrats d’alternance.

 

Article écrit par Hugues HASSENFRATZ, consultant Develop’Invest

 

Sources : 

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se-former-en-alternance/le-contrat-de-professionnalisation/article/le-contrat-de-professionnalisation

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-de-professionnalisati.html

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se-former-en-alternance/l-apprentissage-160/contrat-apprentissage

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage.html